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Champ d’application
Les commandes sont possibles à partir de la Suisse et de la principauté du Liechtenstein.
Les livraisons sont exclusivement restreintes à ces deux pays.

 

Parties contractantes
Si un acte juridique résulte de la possibilité de commande en ligne sur Shop, les parties
contractantes sont exclusivement le client et le commerçant spécialisé.

 

Commande / livraison
La présentation des produits et des services sur Shop est sans engagement et est considérée
comme une invitation à une offre. Une commande passée par le client est considérée comme
une offre vis-à-vis du commerçant spécialisé.

Le commerçant spécialisé sélectionné prendra contact, par le biais d’un moyen de
communication approprié, avec le client afin de régler les modalités concernant le
prix, la livraison, les prestations, la garantie ainsi que le paiement. Un contrat est
établi lors de la livraison de l’article ou de la signature d’un contrat de vente.

 

Prix
Les prix indiqués sur Shop s’appliquent en CHF. La TVA (actuellement 7.6%) est
inclue dans les prix indiqués. Les modifications de prix sont sous réserve. Tous les frais
de livraison, d’envoi et d’emballage éventuels sont facturés séparément en supplément.
Les prestations (livraison, montage et installation) conclues au préalable par accord sont
également facturées séparément.

La réalisation des livraisons et services en dehors du domaine économique
(siège commercial + 50 km) du commerçant spécialisé, peut conduire à des
frais supplémentaires.

 

Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué en CHF, sans aucune déduction sur facture, selon
les modalités de paiement déterminées avec le commerçant spécialisé. La marchandise
livrée reste la propriété du commerçant spécialisé jusqu’à son paiement complet.


La définition des modalités de paiement est déterminée exclusivement entre le
client et le commerçant spécialisé.

 

Garantie / retour
Le commerçant spécialisé accorde sur tous les produits la garantie sans restriction
du fabricant. Si cela est souhaité, une prolongation de garantie peut être acquise
moyennant le paiement d’un supplément.

Un retour ou un échange n’est possible qu’avec l'accord formel du commerçant spécialisé.

 

Protection des données
Les données personnelles du client nécessaires pour le déroulement d'une transaction sont
sauvegardées et traitées confidentiellement. Le commerçant spécialisé peut utiliser les
données du client pour ses propres activités de marketing.

 

Juridiction
Le client reconnaît les conditions par la confirmation de lecture des conditions commerciales
et de livraison en ligne. La juridiction est toujours celle du siège commercial du commerçant spécialisé.

état: 11.04.2006